Eco-chèques
L’accord interprofessionnel 2009-2010 a enrichi la langue française d’un nouveau mot : les éco-chèques. Conçus sur le modèle du chèques-repas, ils sont destinés à financer l’acquisition de produits et de services écologiques. Plusieurs secteurs ont décidé de l’adopter.
De quoi s’agit-il ?
L’éco-chèque est un petit supplément que l’employeur verse à son travailleur. Ce chèque ne peut donc en aucun cas servir de remplacement ou de conversion du salaire, de primes, d’avantages en nature ou de tout autre avantage. Ces chèques sont exonérés d’impôts et de cotisations sociales. Et, à la différence des chèques-repas, les travailleurs ne doivent payer aucune cotisation sur les éco-chèques.
Combien d’éco-chèques peut-on recevoir ?
La convention individuelle ou une CCT sectorielle ou d’entreprise règle la valeur de l’éco-chèque et la fréquence de l’octroi des éco-chèques. La valeur maximale d’un éco-chèque est de 10 €.
Le montant total des éco-chèques octroyés par l’employeur ne peut pas dépasser 125€ par travailleur en 2009 et 250€ par an à partir de 2010.
L’éco-chèque ne peut pas (même partiellement) être échangé contre de l’argent.
Les personnes qui quittent l’entreprise ou qui y entrent pendant l’année civile ont au moins droit à des chèques au prorata. Il en va de même pour les personnes qui changent de catégorie de personnel en cours d’année, par exemple, qui relèvent de la CCT des employés et plus de celle des ouvriers.
En cas de suspension du contrat, on calcule aussi au prorata, en fonction du nombre de jours rémunérés et non du nombre de jours de travail, ce qui permet d’éviter la perte de chèques pour les jours de maladie avec salaire garanti. Sont assimilés à des journées rémunérées : les jours couverts par le pécule de vacances ; la période du 15e au 31e jour d’incapacité de travail avec une indemnité complémentaire.
Quelle est la durée de validité d’un éco-chèque ?
Un éco-chèque peut être utilisé jusqu’au dernier jour du 24è mois suivant la remise du chèque. Il est donc possible d’accumuler les chèques pendant deux ans pour financer un investissement coûteux dans des mesures d’économie d’énergie.
Que peut-on acheter avec un éco-chèque ?
Une liste gérée par le Conseil national du travail fixe quels sont les produits et services écologiques qu’il est possible d’acquérir via les éco-chèques. Valable
pour une durée illimitée, cette liste peut-être revue chaque année.
Lorsqu’il remet des éco-chèques pour la première fois, l’employeur doit donner des informations sur les produits et services concernés. Ceux-ci doivent répondre à six objectifs écologiques. Voici un aperçu :
Economies d’énergie
Achat et /ou placement de produits et de services pour lesquels l’Etat fédéral accorde une réduction fiscale au titre des économies d’énergie, tels que nouvelles chaudières, panneaux solaires, appareils électriques permettant d’économiser de l’énergie, matériaux d’isolation, lampes économiques, ou encore appareils électriques qui fonctionnent exclusivement à l’énergie solaire ou grâce à de l’énergie produite manuellement (lampes de poche, chargeur GSM…)
Economie d’eau
Pommeau de douche économique, citerne de récupération des eaux de pluie, système de mousseurs pour économiser l’eau des éviers, réservoir de chasse d’eau à touche économique…
Mobilité durable
Placement de filtres à particule dans les voitures diesel dont l’année de construction est antérieure à 2005, placement d’une installation LPG dans des voitures particulières, titres de transports publics hormis les abonnements, achat et entretien de vélos, vélos avec moteur auxiliaire électrique, pièces détachées et accessoires pour vélo, cours d’éco-conduite…
Prévention des déchets
Achat de piles NiMH rechargeables, portables et de chargeurs pour ce type de piles, achat d’un bac à compost, matières qui se composent intégralement de matériaux compostables, papier recyclés à 100% non blanchi ou blanchi sans chlore gazeux.
Ecodesign (produit et services portant l’écolabel européen)
Le terme « écodesign » signifie que les aspects environnementaux liés à la production et l’utilisation du produit sont pris en compte dès sa conception. L’écodesign est basé sur « l’analyse du cycle de vie du produit », c’est-à-dire une étude de l’impact écologique du produit, de sa conception à sa fin de vie.
L’écolabel européen accompagne désormais plus de 1500 produits et services non alimentaires répartis en 23 catégories : papier, peinture, détergents, habillements, revêtements de sol (liste complète sur le site www.ecolabel.be ).
Nature
Achat d’arbres et de plantes extérieures, de bulbes et de semences pour l’extérieure, d’outils de jardinage non motorisés, de terreau, d’humus et d’engrais avec une bio-garantie. Achat de bois exploité de façon durable ou de produits fabriqués à partir de bois exploité de façon durable (label FSC et/ou PEFC).