Le prêt vert
Le gouvernement fédéral a fixé, le vendredi 31 juillet 2009, les mesures pratiques du « prêt vert » qui s’inscrit dans le cadre de la loi de relance de l’économie du 27 mars 2009.
Annoncé dès le mois de novembre et à la suite d’une longue concertation entre l’Etat fédéral et le monde bancaire, l’arrêté royal relatif à ce nouveau dispositif d’éco-fiscalité est d’application.
Concrètement que représente cet arrêté royal ?
Tout particulier propriétaire d’une habitation qui contractera, d’ici le 31 décembre 2011 un prêt visant à financer un investissement destiné à économiser l’énergie pourra bénéficier d’un droit à une bonification d’intérêt. L’Etat s’engage en effet à prendre en charge 1,5% des intérêts de ce prêt. C'est-à-dire, pour un crédit à la consommation ou hypothécaire de 6%, l’emprunteur ne devra assumer que 4,5% en charge annuelle d’intérêts. L’avantage est rétroactif au 1 janvier 2009.
Quelles sont les conditions d’octroi pour le prêt vert ?
- L’investissement en capital doit être compris entre un minimum de 1250 € et un maximum de 15000 € par an, par personne et par habitation.
- L’emprunteur doit faire la demande d’octroi de la bonification d’intérêt lorsqu’il signe le contrat d’emprunt avec sa banque.
Quelles sont les types de dépenses prises en charge par le prêt vert ?
- Le remplacement des anciennes chaudières ;
- L’installation d’un système de chauffage de l’eau sanitaire par le recours à l’énergie solaire ;
- L’installation de panneaux photovoltaïques ;
- L’installation de double vitrage ;
- L’isolation du toit, des murs et des sols ;
- L’installation de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance à horloge ;
- Pour un audit énergétique de l’habitation.
Il est dommage de constater que le prêt vert est limité aux années 2009,2010 et 2011.
De plus, le prêt n’est pas conditionné à un audit énergétique : comment savoir quels investissements faire en priorité ?
Laduron. Fabian